Informations éditoriales

 

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Directeur de la publication

Principal(e) du collège Jean Monnet

Responsable de rédaction & Webmestre

Mme Del Ben Oudard

Mme Hirard

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

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Droit d’accès et de rectification des internautes

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Prestataires d’hébergement

La politique du site journalmonnet.etab.ac-lille.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

La mention « © journalmonnet.etab.ac-lille.fr » devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande pourra se faire via le formulaire de contact et devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

– gratuité de la diffusion

– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)

– mention obligatoire : « ©  journalmonnet.etab.ac-lille.fr –  Académie de Lille  –  droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu

– insertion d’une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention « ©  webzinemonnet.fr –  Académie de Lille  –  droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site journalmonnet.etab.ac-lille.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site journalmonnet.etab.ac-lille.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de  la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté

Demande de création de liens

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